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CHRONOLOGIE ARIANE

L' ESA, l' agence spatiale Européenne

 

Pour succéder à l' ESRO et fusionner avec l' ELDO, la commission européenne adopte le 31 juillet 1973 la création de l' agence spatiale européenne ou ESA. c 'est aussi lors de cette réunion qu' est donner le feu vert au développement du programme Ariane avec la France comme principal contractant, le Spacelab avec l' Allemagne et le satellite Marot avec les anglais.
10 états européen sont les fondateurs de l' agence:
_ L' Allemagne,
_ La Belgique
_ Le Danemark
_ L' Espagne
_ La France
_ L' Italie
_ Les Pays Bas
_ La Grande Bretagne
_ La Suède
_ La Suisse
Le premier budget de l' agence se monte à presque 1 milliard de F, soit 1/15 eme du budget de la NASA à la même époque. La part la plus importante revient à l' Allemagne avec 26 %, la France ne participe qu' à 20%. La Grande Bretagne et l' Italie suit avec 15 % chacun et les 6 derniers participent à moins de 10%.

En 1975, l' Irlande entre dans l' agence bien qu' elle n' avait pas participé à l' ESRO. L' Autriche, le Canada et la Norvège sont des états associés sur différents programmes.
La convention est signé le 31 mai, après que le 15 avril, les 11 membres du comité de suppléants de la Conférence Spatiale Européenne CSE est mis au point les statuts de la nouvelle agence. Un président est nommé en la personne du Britannique Roy Gibson. Mais il faudra attendre 5 ans avant que tous les membres ne ratifient la convention. Le 30 octobre 1980, le texte sur la convention de l' ESA entre en vigueur. 

La mission de l' Agence, définie par sa Convention, est d'assurer et de développer, à des fins exclusivement pacifiques, la coopération entre Etats européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales et de leurs applications en vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes spatiaux d'applications. 
Cette mission consiste: 
_ A élaborer et à mettre en oeuvre une politique spatiale européenne à long terme, en recommandant aux Etats membres des objectifs en matière spatiale et en concertant les politiques des Etats membres à l'égard d'autres organisations et institutions nationales et internationales; 
_ A élaborer et à mettre en oeuvre des activités et des programmes dans le domaine spatial; 
_ A coordonner le programme spatial européen et les programmes nationaux, et à intégrer ces derniers progressivement et aussi complètement que possible dans le programme spatial européen, notamment en ce qui concerne le développement de satellites d'applications; 
_ A élaborer et à mettre en oeuvre la politique industrielle appropriée à son programme et à recommander aux membres une politique industrielle cohérente

La politique de l'Agence est élaborée par le Conseil, qui est composé de représentants des Etats membres. Le Conseil prend les décisions concernant la politique à suivre par l'Agence et statue sur les questions scientifiques, techniques, administratives et financières, chaque Etat disposant d'une voix (sauf quand il s'agit d'un programme facultatif auquel il ne participe pas). Le niveau des ressources dont l'Agence dispose pour ses activités obligatoires est déterminé pour les cinq ans à venir par décision unanime de tous les Etats membres. Les autres décisions sont prises à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers. La Convention a institué un Comité du Programme scientifique auquel sont soumises les questions relatives au programme scientifique obligatoire; ce Comité est habilité à prendre les décisions concernant ce programme. Le Conseil peut également créer tous autres organes subsidiaires nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'Agence. Des délégués des Etats membres siègent dans tous les comités et conseils directeurs de programme. Le Directeur général, nommé par le Conseil pour une période déterminée, est le fonctionnaire exécutif supérieur de l'Agence et la représente dans tous ses actes. Il est assisté par six directeurs placés à la tête des directions suivantes: Administration, Programmes d'applications, Opérations des véhicules spatiaux, Programmes scientifiques, Systèmes de transport spatial et Direction technique.

FINANCES

L'Agence est financée par ses Etats membres qui contribuent aux budgets des activités obligatoires (c'est-à-dire le budget général et le budget du programme scientifique) sur la base de leur revenu national moyen des trois dernières années. Parmi les grands programmes de l'Agence, bon nombre sont facultatifs, et les Etats membres y contribuent dans la mesure où ils sont intéressés. D'autres Etats peuvent se joindre à eux pour l'exécution de ces programmes ; ils choisissent leur taux de participation et ils ont droit de vote au Conseil pour les programmes auxquels ils contribuent. On peut citer comme exemples la participation de l'Autriche au programme Spacelab, celle du Canada au programme préparatoire de télédétection et celle de la Norvège au programme Marecs. La participation des Etats aux programmes de 1'ESA est fondée sur le principe du "juste retour". Cette expression signifie que les Etats escomptent recevoir pour leurs industries nationales des contrats dont le montant correspond approximativement à celui de leurs contributions. La notion du "juste retour" pour les Etats membres n'est qu'un élément de la politique industrielle de l'Agence, dont la pièce maîtresse est la promotion d'une industrie spatiale européenne compétitive. L'Agence oeuvre à cette promotion en encourageant les industries existantes des Etats membres, avec lesquelles elle passe des contrats, et en attribuant ces contrats à la suite d'appels d'offres concurrentiels. La mise en oeuvre de la politique industrielle de l'ESA est d'une extrême importance pour le développement de l'industrie spatiale européenne. Les capitaux privés ne tiennent, en Europe, qu'une place minime dans le financement de l'exploration ou de l'exploitation de l'espace. Jusqu'ici, toutes les entreprises spatiales ont été le fait des Etats ou des firmes du secteur public, et l'ESA assure actuellement les deux tiers des investissements européens consacrés à l'espace. Dans l'exercice de ses activités, l'Agence applique le principe "ni profit, ni déficit", et c'est pourquoi elle n'assure pas l'exploitation commerciale des programmes dont elle a financé la conception et la réalisation. Lorsqu'une demande durable se manifeste pour les produits de ses travaux de recherche et de développement, l'ESA confie l'exploitation du projet à une entité industrielle-sélectionnée, comme c'est le cas pour le lanceur Ariane dont la production est confiée à Arianespace, société de droit privé fondée par l'industrie européenne. Les retombées industrielles des contrats de l'ESA peuvent être d'une grande importance pour les firmes bénéficiaires de ces contrats. Ils leur permettent de développer des technologies d'avant-garde et de créer des équipes capables d'accomplir des tâches extrêmement spécialisées. Les qualifications ainsi acquises permettent à ces firmes non seulement d'entreprendre des travaux ultérieurs de développement pour l'ESA ou d'autres organismes (comme dans le cas du second Spacelab commandé par la NASA *), mais encore de soumissionner pour d'autres contrats sur le marché international. A l'heure actuelle, l'industrie spatiale des Etats membres de l'ESA fournit du travail à environ 20000 personnes. En termes réels, le budget scientifique de l'ESA est resté pratiquement constant depuis dix ans. L'Agence a néanmoins été en mesure d'apporter une substantielle contribution à la recherche spatiale. Mais l'exploration de l'environnement immédiat de la Terre au moyen de missions relativement peu coûteuses touche maintenant à sa fin. Les missions de l'avenir - destinées à l'exploration des planètes et de l'espace lointain ou à l'étude approfondie des problèmes spécifiques de l'environnement terrestre - s' avéreront probablement très onéreuses. Lorsqu'elles ne seront pas compatibles avec ses contraintes budgétaires, l'Agence devra les entreprendre en coopération avec d'autres organismes (par exemple, la NASA). Cette coopération était déjà envisagée dans la Convention de l'Agence où il est stipulé que celle-ci peut, sur décision du Conseil prise à l'unanimité, coopérer avec d'autres organisations et institutions internationales et avec les gouvernements, organisations et institutions d'Etats non membres. Elle peut ouvrir aux scientifiques européens un cadre élargi pour y mener leurs recherches de pointe, et servir également à faire mieux connaître sur des marchés plus vastes les réalisations et les capacités spatiales de l'Europe.

CONTRATS ET RELATIONS AVEC L' INDUSTRIE

L'Agence consacre 85 % environ de ses ressources à des approvisionnements extérieurs sous forme de contrats passés avec l'industrie. Ceux-ci ont un double objet fournir à l'Agence les services et les matériels nécessaires pour la réalisation de ses programmes au meilleur rapport qualité technique/prix, et promouvoir les compétences technologiques et de gestion de l'industrie européenne de façon à la rendre plus compétitive sur le marché mondial. 
Le programme d'approvisionnement de l'Agence est régi par le Règlement des contrats établi par le Conseil, et il est supervisé par le Comité de la Politique industrielle où les délégations nationales sont représentées. 
L'Exécutif est chargé d'appliquer la politique d'approvisionnement approuvée conformément au Règlement, cette politique est basée, dans toute la mesure du possible, sur l'appel à la concurrence suivi d'un processus d'évaluation et de sélection des propositions reçues. La règle de la concurrence comporte quelques exceptions pour tenir compte:
_ de la politique de spécialisation technologique que l'Agence se propose de suivre, 
_ de la nécessité d'assurer un retour industriel équitable à tous les pays qui participent aux programmes de l'ESA. Les contrats sont en principe passés dans les pays participant aux programmes de l'ESA ; il ne peut être dérogé àcette règle que dans des cas spécifiques et biens définis. 
Les chiffres ci-dessous donneront une idée de l'échelle des programmes et des travaux qu'ils représentent pour l'industrie et pour l'Agence:
_ l'ESA passe entre 5 et 600 contrats par an 
_ elle lance entre 100 et 150 appels d'offres chaque année 
_ l'industrie envoie en moyenne entre 3 et 4 offres pour chaque contrat à passer mais il n'est p as rare que, pour un domaine particulièrement intéressant, l'Agence reçoive entre 10 et 20 soumissions. 
S'agissant des relations entre 1 'ESA et l'industrie, vingt ans d'une politique d'approvisionnement fondée sur les principes énumérés ci-dessus, ont donné les résultats suivants:
_ création de groupes de firmes multinationaux (consortia) qui coopèrent et sont capables d'assumer la responsabilité du développement des véhicules spatiaux et de leur fabrication 
_ répartition des tâches technologiques de pointe entre tous les Etats membres de l'ESA et, à l'intérieur de ces Etats, entre firmes et organismes de toutes tailles, ce qui a permis d'élargir la base des compétences et des capacités
_ renforcement des relations de travail et de la compréhension mutuelle, ce qui a grandement contribué au bon fonctionnement du processus d'approvisionnement. 
Le caractère international de l'Agence impose une autre contrainte à la politique d'approvisionnement la nécessité d'assurer non seulement la qualité des travaux et leur rentabilité mais également une répartition équitable des contrats entre les Etats participants. C'est ici qu'intervient la notion de "coefficient de retour" (c'est-à-dire, pour un pays donné, le rapport entre sa quote-part de la valeur totale des contrats passés et son pourcentage de contributions). Ce coefficient est régulièrement réévalué et des mesures correctives sont prises s'il descend au-dessous de la "cote d'alerte A la fin de 1984, le coefficient de tous les pays s'établit à 0,9 environ et des mesures spécifiques sont à l'étude pour porter le coefficient minimal de retour de tous les pays à 0,95.

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Le budget pour 1980 se monte à 600 MUC (1,4$), dont 31 financé par des pays tiers, 89 pour les programmes scientifiques, 18 pour Meteosat, 8 pour Sirio, 3 pour la télédétection, 7 pour OTS, 60 pour les satellites ECS, 36 pour Marecs A et B, 5 pour LSat et 5 pour d' autres programmes, 107 pour le Spacelab et 144 pour Ariane.

 

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Fin 1984, l' ESA compte 1360 personnes réparties dans ses centres à travers l' Europe, 250 au siége à paris, 810 à l' ESTEC au Pays bas, 220 à l' ESOC en Allemagne et 65 à l' ESRIN en Italie.
Le budget pour l' année 1984 montait à 1156 MUC, dont 127 pour les programmes scientifiques, 271 pour Ariane, 126 pour le Spacelab, 229 pour Meteosat, ERS, l' observation de la terre et les télècommunications, 222 pour les satellites Marecs A et B, Olympus et autres satellites de télècom. Sur les 1156 MUC, l' agence reçoit 60 MUC de pays tiers.

 

 

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Pour 1994, le budget de l' ESA s' élève à 2900 MUC, dont 75% pour les programmes principalement Ariane 5 (849 MUC)

 

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Pour 1999, le budget s' élève à 3600 MUC.